visites médicales aéro - Aéromorestel

Aller au contenu
Les médecins aéromédicaux de classe 1:
sont autorisés à expertiser :

  • les navigants professionnels (classe1), en dehors des cas d'admission
  • les navigants privés (classe 2),
  • les personnels navigants commerciaux (PNC-CCA)
  • les navigants pour les licences de pilote d'avion léger LAPL.


Les médecins aéromédicaux de classe 2:
sont autorisés à expertiser :

  • les navigants privés (classe 2)
  • les personnels navigants commerciaux (PNC-CCA)
  • les navigants pour les licences de pilote d’avion léger LAPL.




Sinon, vous pouvez prendre un rendez vous en ligne en suivant le directement le lien suivant:


Avant de vous rendre à votre rendez vous, vous aurez pris soin de télécharger ce Formulaire de Demande de Visite Médicale
que vous communiquerez à votre médecin après l'avoir duement rempli, daté et signé

Ce médecin est situé 12 place Gütemberg 69300 CALUIRE, il est lui-même pilote et suit bon nombre des pilotes de l'Aéroclub de Morestel

"L'impératif de sécurité pour les passagers, les pilotes et l'ensemble des populations, impose aux pilotes de passer un examen médical spécial qui vise à éliminer tout doute quand à un éventuel problème d'ordre médical sur le plan physique et mental. Cet examen médical se pratique chez des médecins aéromédicaux agréés. La liste de médecins aéromédicaux agréés et de centres aéromédicaux où il est possible d'effectuer une visite médicale d’aptitude est disponible à la consultation."

Nota: Le médecin reste toutefois libre de limiter la durée du certificat en fonction de l'état de santé du pilote. Il peut ainsi souhaiter le revoir après 6 mois ou un an, même si la durée théorique est de deux ans par exemple.

LE CODE DU SPORT
Les dispositions du Code du Sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.

LE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE
Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
  • Fréquence de présentation d’un certificat médical tous les 3 ans pour les licences « compétition »
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

LICENCE


  • À minima tous les 3 ans pour les licences « loisir »
Une licence « loisir » est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives.
La fréquence de présentation d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.
C’est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
  • Le questionnaire de santé
Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique). »

LES DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :
1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;
6° Le parachutisme ;
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Pour ces disciplines, la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an.
Ce certificat médical :
  • établit l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ;
  • est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports du 24 juillet 2017.

PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS
Principe : L’inscription à une compétition sportive est subordonnée à la présentation d’une licence dans la discipline concernée.
Exception : A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.
Cette obligation de présentation d’un certificat médical ne concerne que les compétitions autorisées par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée.

facebook
.
Retourner au contenu